Mentions légales

1. Présentation du site

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.e-mobilia.com l’identité des intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Éditeur :
E-mobilia, SARL au capital social de 53 229 €
Immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 487 497 596
Siège social : 19 rue Augereau – 38000 Grenoble
Téléphone : 0 950 668 690 (coût d’un appel local)
TVA intracommunautaire : FR 35 487 497 596
Immatriculée à l’ORIAS : n°22001465
Inscrite au Registre des Commissionnaires de Transport – DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Responsable de la publication :
Hervé Gaucher – [herve.gaucher@e-mobilia.com]
(Le responsable peut être une personne physique ou morale)

Créateur du site : XAPIEMA

Hébergeur :
OVH – ZI Les Huttes, Route de la Ferme Masson, 59820 Gravelines

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site www.e-mobilia.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Elles s’appliquent à l’ensemble du site et ne se substituent pas aux CGU AGORA, aux conditions générales de vente, à la politique de confidentialité, ni à la politique de cookies.

Le site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf interruption technique pour maintenance.

3. Description des services

Le site www.e-mobilia.com a pour objectifs de :

• Présenter les activités de E-mobilia, du Réseau E-mobilia et de ses partenaires (Action Logement, déménageurs, hôteliers, etc.)
• Offrir un accès à la plateforme AGORA pour commander et suivre des prestations

E-mobilia s’efforce de fournir des informations fiables et actualisées, sans pouvoir garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions. Les informations sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.

4. Limitations tecniques

Le site utilise la technologie Drupal.
L’utilisateur s’engage à y accéder avec un matériel récent, sécurisé, et un navigateur à jour.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, graphismes, logos, sons, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de E-mobilia ou font l’objet d’un droit d’usage.

Toute reproduction ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite est strictement interdite (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

6. Limitations de responsabilité

E-mobilia ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur lors de l’accès au site (y compris AGORA), sauf en cas de faute avérée.

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7. Liens hypertextes

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8. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent site est régi par le droit français.

En cas de litige, l’utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur, conformément au Code de la consommation.

Médiateur référent :
AME Conso – Association des Médiateurs Européens

• Site : www.mediationconso-ame.fr
• Adresse : 11 place Dauphine – 75001 Paris

À défaut de résolution amiable, les litiges relèveront des tribunaux compétents de Paris, sauf stipulation contraire dans les CGU AGORA ou autres conditions contractuelles.

9. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant au site.
Éditeur : E-mobilia, responsable du contenu du site.
AGORA : Plateforme informatique permettant de commander et suivre les prestations proposées par E-mobilia.