Conditions générales d'utilisation de la plateforme AGORA E-mobilia

Article 1 – Préambule

E-mobilia propose des prestations de service (recherche de logement, relocation, déménagement, réservation d'hôtels, etc.) à destination de personnes physiques ou morales. Ces prestations peuvent être commandées par les bénéficiaires eux-mêmes ou par des entreprises pour leurs collaborateurs.

Dans ce cadre, E-mobilia a développé un outil informatique nommé « AGORA » permettant aux clients et à leurs collaborateurs de suivre les prestations confiées (commandes, suivi, facturation, échanges avec les prestataires, etc.) via un espace sécurisé accessible depuis www.e-mobilia.com.

Article 2 – Définitions

• Client : toute personne disposant d'un compte AGORA. Trois catégories :
  • Client Entreprise : représentant RH d'une entreprise cliente.
  • Client Collaborateur : collaborateur bénéficiaire des prestations.
  • Client Particulier : personne physique agissant en son nom propre.
• Espace client : espace personnalisé sécurisé d'accès à AGORA.
• Prestations : ensemble des services proposés par E-mobilia.
• Utilisateur : personne visitant le site sans compte client.
• Services : fonctionnalités disponibles depuis l'espace client.

Article 3 – Objet

Les présentes CGU définissent les conditions d'utilisation d'AGORA. Toute création de compte client implique l'acceptation entière et sans réserve des CGU.

Le Client s'engage notamment à :

• Ne pas utiliser AGORA à des fins étrangères aux prestations.
• Ne pas copier, modifier ou perturber AGORA ou son usage.

Article 4 – Durée

Les CGU s'appliquent dès l'acceptation par le Client et restent en vigueur jusqu'à la suppression de son Espace client.

Article 5 – Inscription à AGORA

5.1 Client Entreprise

Inscription via formulaire sur le site. Envoi d'un identifiant et création de mot de passe. Connexion personnelle, sécurisée, confidentielle. L'Espace client est supprimé à la demande ou fin de mission du Client.

5.2 Client Collaborateur

Création de compte par le Client Entreprise ou par E-mobilia. Envoi d'identifiants par courriel. Espace actif pendant les prestations + 6 mois. Suppression définitive à la demande ou en cas d'inactivité prolongée.

5.3 Client Particulier

Inscription via le formulaire de contact du site. Identifiant et création de mot de passe par courriel. Espace actif pendant les prestations + 6 mois. Suppression définitive à la demande ou en cas d'inactivité prolongée.

Dans tous les cas, les identifiants sont personnels et confidentiels. Toute suppression de compte est définitive.

Article 6 – Services

Les Services proposés dans AGORA incluent :

• Commande de prestations (selon disponibilité)
• Suivi des commandes et facturation
• Accès aux documents (devis, factures)
• Espace de communication avec les intervenants

AGORA est un outil de suivi. Toute contractualisation (acceptation de devis, règlement, réclamation) a lieu hors AGORA (par e-mail, téléphone, etc.).

Article 7 – Contenus publiés

Les commentaires doivent rester objectifs, respectueux et dénués d'informations sensibles. Tout contenu contraire à la loi ou aux CGU pourra être supprimé par E-mobilia, pouvant entraîner la suppression de l'Espace client.

Article 8 – Modification des CGU

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en ligne sur www.e-mobilia.com.

Article 9 – Protection des données personnelles

E-mobilia est conforme au RGPD. Données collectées via AGORA ou le site, y compris cookies. Politique de confidentialité accessible en ligne.

Article 10 – Propriété intellectuelle

La structure d'AGORA et les contenus E-mobilia sont protégés. Les contenus tiers restent la propriété de leurs auteurs.

Article 11 – Médiation

Le Client Collaborateur peut recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige. Médiateur référent : AME Conso – www.mediationconso-ame.fr – 11 place Dauphine, 75001 Paris.

Article 12 – Dispositions finales

Les logs de connexion font foi. Le Client peut s'inscrire sur la liste Bloctel pour refuser le démarchage téléphonique. Les CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront saisis conformément au Code de procédure civile.